Permis d'aménager n° 0372571840003 à Thilouze pour un terrain de 1 237 m², 6 Rue Buissonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 0372571840003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372571840003, délivré le 10 décembre 2018 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Buissonniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Thilouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372571840003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |