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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372572500001

Permis d'aménager n° 0372572500001 à Thilouze

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thilouze (37260).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THILOUZE et autorisé le 20 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372572500001, déposé en mairie de Thilouze.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 0372572500001

Demandeur

COMMUNE DE THILOUZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372572500001 a été délivré le 20 février 2025 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THILOUZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Thilouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thilouze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THILOUZE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702574
SIRET: 21370257400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THILOUZE (37260)

Autres dossiers de COMMUNE DE THILOUZE

PA n°0372572340001 Autorisé

Dossier n° 0372572340001

08 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372572500001
Code commune INSEE	37257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thilouze (37260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THILOUZE et autorisé le 20 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372572500001, déposé en mairie de Thilouze.

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La Colasserie

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21 Rue De La Vallee Du Lys

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30 sept. 2019 1 457 m² foncier

PA n°0372572340001 Autorisé

Thilouze (37260)

08 août 2023 COMMUNE DE THILOUZE

PA n°0372572440001 Terminé

Rue Saint-Michel La Colasserie

Thilouze (37260)

05 nov. 2024 4 270 m² foncier

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16 Rue De La Baronne Le Bourg

Thilouze (37260)

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