Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372572440001

Permis d'aménager n° 0372572440001 à Thilouze pour un terrain de 4 270 m², Rue Saint-Michel La Colasserie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 0372572440001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372572440001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint-Michel La Colasserie.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Thilouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

4 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colasserie

Territoires administratifs

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 270 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOU -L S-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372572440001
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 270 m², situé Rue Saint-Michel La Colasserie à Thilouze (37260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372572440001, déposé en mairie de Thilouze.

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