Permis d'aménager n° 0372512150001 à Souvigné pour un terrain de 1 010 m², Les Pieces Du Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PA n° 0372512150001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372512150001, délivré le 21 juillet 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Pieces Du Bourg.
L'opération concerne un terrain de 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372512150001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |