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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372491750001

Permis d'aménager n° 0372491750001 à Sonzay pour un terrain de 17 776 m², Avenu Du 14 Juillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 1 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491750001, déposé en mairie de Sonzay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PA n° 0372491750001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372491750001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Avenu Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

L'opération concerne un terrain de 17 776 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D98P, 0D104, 0D774P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sonzay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

17 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonzay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0D98P 0D104 0D774P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 776 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372491750001
Code commune INSEE	37249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 776 m², situé Avenu Du 14 Juillet à Sonzay (37360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 1 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491750001, déposé en mairie de Sonzay.

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