Permis d'aménager n° 0372491850001 à Sonzay pour un terrain de 4 701 m², Lieu- 'La Croix Pilet'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 0372491850001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372491850001, délivré le 19 juillet 2018 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- 'La Croix Pilet'.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I468, 0I683, 0I487. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sonzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372491850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |