Permis d'aménager n° 0372492450001 à Sonzay pour un terrain de 10 178 m², Rue De La Grange La Grange
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 0372492450001
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372492450001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Rue De La Grange La Grange. COMMUNE DE SONZAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 178 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C736, 0C735, 0C733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sonzay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702491
- SIRET
- 21370249100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372492450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |