Permis d'aménager n° 0372452250001 à Semblançay pour un terrain de 150 641 m², Avenue De La Chasse Royale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 0372452250001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372452250001 a été délivré le 23 novembre 2022 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Chasse Royale.
L'aménagement porte sur un terrain de 150 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 150 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYANT-VILLAGE (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372452250001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |