Permis d'aménager n° 03724317N0003 à Savonnières pour un terrain de 2 636 m², 1 Et Impas Des Verreries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 03724317N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Impas Des Verreries, le permis d'aménager n° 03724317N0003 a été délivré le 10 novembre 2017 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Savonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724317N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |