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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372372150001

Permis d'aménager n° 0372372150001 à Saint-Roch, Rue Du Tremblay 'Lieu-Dit Le F

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372372150001, déposé en mairie de Saint-Roch.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PA n° 0372372150001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372372150001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Roch (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Tremblay 'Lieu-Dit Le F. VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A696, 0A254, 0A294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Roch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Roch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A696 0A254 0A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Roch Code postal 37390 Identifiant INSEE 37237
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372372150001
Code commune INSEE	37237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Tremblay 'Lieu-Dit Le F à Saint-Roch (37390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 22 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372372150001, déposé en mairie de Saint-Roch.

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