Permis d'aménager n° 0372371750003 à Saint-Roch pour un terrain de 5 744 m², Chemi Du Chene
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 0372371750003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Roch (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372371750003 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Chemi Du Chene.
L'opération concerne un terrain de 5 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Roch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Roch Code postal 37390 Identifiant INSEE 37237
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROCH (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372371750003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |