Permis de construire n° 0372312150003 à Saint-Paterne-Racan pour 347 m² de logement, 23 Rue De La Duie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0372312150003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372312150003, délivré le 30 avril 2021 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue De La Duie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C781, 0C779. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATERNE-RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372312150003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |