Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372141800003

Permis d'aménager n° 0372141800003 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 1 806 m², 34 Rue De La Gaudiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PA n° 0372141800003

Demandeur

SCI HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De La Gaudiniere, le permis d'aménager n° 0372141800003 a été délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI HARMONIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 806 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Surface du terrain

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 806 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARMONIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383969664
SIRET
38396966400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372141800003
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 806 m², situé 34 Rue De La Gaudiniere à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI HARMONIE et autorisée le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141800003, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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