Permis d'aménager n° 03720820V0007 à Saint-Avertin pour un terrain de 4 215 m², 38 rue de la Sagerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 03720820V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03720820V0007 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé 38 rue de la Sagerie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 215 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CM 64, CM 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sagerie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2021.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 215 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720820V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles CM 64, CM 63 à Saint-Avertin (37550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Sagerie à Saint-Avertin (37550)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Sagerie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.