Permis d'aménager n° 03720820V0004 à Saint-Avertin pour un terrain de 1 181 m², 98 Rue De La Sagerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 03720820V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue De La Sagerie, le permis d'aménager n° 03720820V0004 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Saint-Avertin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720820V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |