Permis d'aménager n° 03720820V0004 à Saint-Avertin pour un terrain de 1 181 m², 98 rue de la Sagerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 03720820V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03720820V0004 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 98 rue de la Sagerie.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 181 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CI 73. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sagerie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 181 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720820V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Sagerie à Saint-Avertin (37550)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Sagerie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.