Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03720325N0001

Permis d'aménager n° 03720325N0001 à Rochecorbon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 03720325N0001

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03720325N0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03720325N0001
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochecorbon (37210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisée le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720325N0001, déposé en mairie de Rochecorbon.

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