Permis d'aménager n° 03720322N0005 à Rochecorbon pour un terrain de 27 466 m², Rue De Montauran-Chemin De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 03720322N0005
Demandeur
CHATEAU DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03720322N0005 a été délivré le 27 février 2023 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Montauran-Chemin De. CHATEAU DE SENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP, AP58, AP59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891355836
- SIRET
- 89135583600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720322N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |