Permis d'aménager n° 0372021320001 à La Roche-Clermault, Chem Rural N 64 Les Brises
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 0372021320001
Demandeur
LA SAPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372021320001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Chem Rural N 64 Les Brises. Le projet est porté par LA SAPINETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD134, ZD130, ZD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Roche-Clermault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brises
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAPINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481934362
- SIRET
- 48193436200015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROIFFE (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372021320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |