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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03718918H0001

Permis d'aménager n° 03718918H0001 à Preuilly-sur-Claise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Preuilly-sur-Claise (37290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718918H0001, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 03718918H0001

Demandeur

COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03718918H0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Preuilly-sur-Claise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701899
SIRET: 21370189900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PREUILLY SUR CLAISE (37290)

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PA n°03718918H0002 Autorisé

Dossier n° 03718918H0002

03 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718918H0001
Code commune INSEE	37189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Preuilly-sur-Claise (37290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PREUILLY SUR CLAISE et autorisé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718918H0001, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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