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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03718919H0002

Permis d'aménager n° 03718919H0002 à Preuilly-sur-Claise pour un terrain de 2 550 m², Ancienne Voie Ferree

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718919H0002, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 03718919H0002

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03718919H0002, délivré le 6 janvier 2020 à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ancienne Voie Ferree. LOCHES SUD TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1650. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071587
SIRET: 20007158700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LOCHES (37601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718919H0002
Code commune INSEE	37189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 550 m², situé Ancienne Voie Ferree à Preuilly-sur-Claise (37290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE et autorisé le 6 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718919H0002, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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