Permis d'aménager n° 0371822050002 à Pernay pour un terrain de 1 863 m², Lieu- 'Garande'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 0371822050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- 'Garande', le permis d'aménager n° 0371822050002 a été délivré le 28 janvier 2021 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 863 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNAY (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371822050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |