Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371821210002

Permis d'aménager n° 0371821210002 à Pernay, La Tourniole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371821210002, déposé en mairie de Pernay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 0371821210002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371821210002, délivré le 26 février 2013 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Tourniole. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK32, ZK45, ZK49. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

16/07/2015

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK32 ZK45 ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourniole

Territoires administratifs

Commune: Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700432
SIRET: 24370043200053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37360)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES

PA n°0370211310001 Commencé

Les Poupinieres

23 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371821210002
Code commune INSEE	37182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Tourniole à Pernay (37230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES et autorisé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371821210002, déposé en mairie de Pernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pernay

PA n°0371821950001 Terminé

584 Route De Cinq Mars La Pile Lieu-

Pernay (37230)

19 févr. 2020 2 216 m² foncier

PA n°0371822050002 Terminé

Lieu- 'Garande'

Pernay (37230)

28 janv. 2021 1 863 m² foncier

PA n°0371822250001 Commencé

Rue De La Poste

Pernay (37230)

18 mai 2022 4 096 m² foncier LES FOURNEAUX

PA n°0371822250002 Terminé

Lieu Dit Beau Clos

Pernay (37230)

20 oct. 2022 3 688 m² foncier CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN

PA n°0371822550002 Autorisé

Les Vistrouilleres

Pernay (37230)

04 août 2025 37 520 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST

PA n°0371822550003 Autorisé

Lieu-Dit ""Les Noisilles""

Pernay (37230)

11 sept. 2025 1 396 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pernay

Permis de construire à Pernay

187 autorisations

Permis de démolir à Pernay

5 autorisations