Permis d'aménager n° 0371821950001 à Pernay pour un terrain de 2 216 m², 584 Route De Cinq Mars La Pile Lieu-
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 0371821950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371821950001 a été délivré le 19 février 2020 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 584 Route De Cinq Mars La Pile Lieu-.
L'opération concerne un terrain de 2 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN113, ZN114, ZN193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNAY (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371821950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |