Permis d'aménager n° 03717721H0001 à Orbigny pour un terrain de 9 860 m², L'augeaunerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 03717721H0001
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717721H0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé L'augeaunerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORBIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW196. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Orbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701774
- SIRET
- 21370177400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBIGNY (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |