Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03717718H0001

Permis d'aménager n° 03717718H0001 à Orbigny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbigny (37460).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORBIGNY et autorisé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717718H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 03717718H0001

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717718H0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ORBIGNY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Orbigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Localisation du projet à Orbigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701774
SIRET: 21370177400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBIGNY (37460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717718H0001
Code commune INSEE	37177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orbigny (37460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORBIGNY et autorisé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717718H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

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