Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03717720H0001

Permis d'aménager n° 03717720H0001 à Orbigny pour un terrain de 763 m², Place Des Anciens D'afn

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBIGNY et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717720H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 03717720H0001

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717720H0001 porte sur un projet situé Place Des Anciens D'afn. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBIGNY.

L'opération concerne un terrain de 763 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT190, AT191, AT130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Orbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Orbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT190 AT191 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORBIGNY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701774
SIRET: 21370177400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORBIGNY (37460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717720H0001
Code commune INSEE	37177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 763 m², situé Place Des Anciens D'afn à Orbigny (37460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORBIGNY et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717720H0001, déposé en mairie d'Orbigny.

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