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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03717224N0004

Permis d'aménager n° 03717224N0004 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 4 m², 14 Rue De La Poivrie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0004, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 03717224N0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Poivrie, le permis d'aménager n° 03717224N0004 a été délivré le 7 mars 2025 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 4 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717224N0004
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 m², situé 14 Rue De La Poivrie à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0004, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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