Permis d'aménager n° 03717214N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 6 584 m², Rue Bourneure ""Champeigné""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PA n° 03717214N0002
Demandeur
EXEO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bourneure ""Champeigné"", le permis d'aménager n° 03717214N0002 a été délivré le 10 septembre 2014 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EXEO FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS54, AS60. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Champeigné""
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492096391
- SIRET
- 49209639100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45404)
Autres dossiers de EXEO FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717214N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |