Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371542240001

Permis d'aménager à Montbazon pour 6 116 m² de terrain - 38 Rue De La Bafauderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par YI INVEST et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542240001, instruit par la commune de Montbazon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 0371542240001

Demandeur

YI INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371542240001, délivré le 7 juin 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Bafauderie, Montbazon (37250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par YI INVEST. L'opération concerne un terrain de 6 116 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A4019, 0A4020, 0A4021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

6 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4019 0A4020 0A4021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 116 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YI INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829259001
SIRET: 82925900100024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371542240001
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 116 m², situé 38 Rue De La Bafauderie, Montbazon (37250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par YI INVEST et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542240001, instruit par la commune de Montbazon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.