Permis d'aménager n° 0371542240001 à Montbazon pour un terrain de 6 116 m², 38 Rue De La Bafauderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0371542240001
Demandeur
YI INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371542240001 a été délivré le 7 juin 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Bafauderie. Le dossier a été déposé par YI INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4019, 0A4020, 0A4021. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YI INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829259001
- SIRET
- 82925900100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371542240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |