Permis d'aménager n° 03713214H0001 à Loches, Les Prebandes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PA n° 03713214H0001
Demandeur
SCI PLYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2014 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03713214H0001 porte sur un projet situé Les Prebandes. Le projet est porté par SCI PLYM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY88, AY321, AY356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37602 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519871370
- SIRET
- 51987137000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |