Permis d'aménager n° 03713219H0001 à Loches pour un terrain de 1 696 m², Rue Baraudin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 03713219H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03713219H0001, délivré le 5 avril 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Baraudin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713219H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |