Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371282240001

Permis d'aménager n° 0371282240001 à Lignières-de-Touraine pour un terrain de 4 384 m², 19 Rue De Villandry

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 0371282240001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371282240001, délivré le 29 mars 2022 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De Villandry.

L'opération concerne un terrain de 4 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD851, AD815, AD613. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Lignières-de-Touraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Lignières-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD851 AD815 AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371282240001
Code commune INSEE 37128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 384 m², situé 19 Rue De Villandry à Lignières-de-Touraine (37130).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371282240001, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

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