Permis d'aménager à Lignières-de-Touraine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 0371281740003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0371281740003, délivré le 20 novembre 2017 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lignières-de-Touraine (37130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371281740003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |