Permis d'aménager n° 0371282240002 à Lignières-de-Touraine pour un terrain de 3 762 m², Les Marais Du Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PA n° 0371282240002
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371282240002, délivré le 4 avril 2022 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Marais Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Lignières-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lignières-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701287
- SIRET
- 21370128700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371282240002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
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