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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371282140001

Permis d'aménager n° 0371282140001 à Lignières-de-Touraine, Rue De Rigny Usse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE et autorisé le 23 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371282140001, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PA n° 0371282140001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371282140001 porte sur un projet situé Rue De Rigny Usse. COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD539, AD397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lignières-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignières-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD539 AD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignières-de-Touraine Code postal 37130 Identifiant INSEE 37128
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701287
SIRET: 21370128700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNIERES DE TOURAINE (37130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371282140001
Code commune INSEE	37128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rigny Usse à Lignières-de-Touraine (37130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNIERES DE TOURAINE et autorisé le 23 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371282140001, déposé en mairie de Lignières-de-Touraine.

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