Permis d'aménager n° 03712216J0002 à Joué-lès-Tours, 22 Rue Edouard Branly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 03712216J0002
Demandeur
PLESSIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712216J0002 porte sur un projet situé 22 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est PLESSIS PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX62, BX313, BX59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLESSIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481941334
- SIRET
- 48194133400015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Autres dossiers de PLESSIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712216J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |