Permis d'aménager n° 03712216J0004 à Joué-lès-Tours, 37 Rue Des Petites Cours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2016
Dossier PA n° 03712216J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03712216J0004 a été délivré le 6 novembre 2016 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 37 Rue Des Petites Cours.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712216J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |