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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03712216J0003

Permis d'aménager n° 03712216J0003 à Joué-lès-Tours, 11 Rue Du Petit Moron

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712216J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2016

Dossier PA n° 03712216J0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03712216J0003 a été délivré le 6 novembre 2016 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Petit Moron.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUES LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03712216J0003
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Du Petit Moron à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712216J0003, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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