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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371192520002

Permis d'aménager n° 0371192520002 à L'Île-Bouchard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0371192520002

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371192520002 a été délivré le 12 juin 2025. La demande émane de COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Île-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701196
SIRET
21370119600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
L'ILE-BOUCHARD (37220)

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09 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371192520002
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Île-Bouchard (37220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD et autorisé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371192520002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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PA n°0371192120001 Autorisé
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L'Île-Bouchard (37220)
09 nov. 2021 COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD
PA n°0371192520001 Autorisé
Rue De La Vienne
L'Île-Bouchard (37220)
17 févr. 2025 8 336 m² foncier COMMUNE DE L'ILE BOUCHARD

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