Permis d'aménager n° 03711023D0001 à Francueil pour un terrain de 28 674 m², Grande Rue De Coulommiers Ferme De Coulommiers Sud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 03711023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03711023D0001 porte sur un projet situé Grande Rue De Coulommiers Ferme De Coulommiers Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA138, ZA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Francueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Coulommiers Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUYES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03711023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |