Permis d'aménager n° 03711022D0001 à Francueil pour un terrain de 6 701 m², Les Perrieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 03711022D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03711022D0001 porte sur un projet situé Les Perrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A744, 0A1348, 0A1347. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Francueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY DE TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03711022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |