Permis d'aménager n° 03711022D0004 à Francueil pour un terrain de 1 017 m², 0002 Rue Du Mardron Clos Des Ouldes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 03711022D0004
Demandeur
CLAUDAXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03711022D0004 a été délivré le 7 décembre 2022 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0002 Rue Du Mardron Clos Des Ouldes. Le projet est porté par CLAUDAXEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 017 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Francueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Ouldes
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDAXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789706512
- SIRET
- 78970651200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FRANCUEIL (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03711022D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |