Permis d'aménager n° 03711022D0003 à Francueil pour un terrain de 5 491 m², 54 Rue Saint Vincent
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 03711022D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03711022D0003, délivré le 15 septembre 2022 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 54 Rue Saint Vincent.
L'opération concerne un terrain de 5 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A934, 0A935, ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Francueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03711022D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |