Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03710923F0001

Permis d'aménager n° 03710923F0001 à Fondettes pour un terrain de 153 m², Rue Eugene Gouin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710923F0001, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 03710923F0001

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Eugene Gouin, le permis d'aménager n° 03710923F0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM184. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

25/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710923F0001
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 153 m², situé Rue Eugene Gouin à Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710923F0001, déposé en mairie de Fondettes.

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