Retour aux autorisations de Faye-la-Vineuse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371052020001

Permis d'aménager n° 0371052020001 à Faye-la-Vineuse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-la-Vineuse (37120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisée le 10 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371052020001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PA n° 0371052020001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2020 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371052020001 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Faye-la-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faye-la-Vineuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L'ILE BOUCHARD (37220)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PA n°0371952500004 Autorisé

Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme

21 janv. 2026

PA n°03709623D0002 Terminé

Dossier n° 03709623D0002

11 juil. 2023

PA n°03716322A0001 Autorisé

Dossier n° 03716322A0001

09 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371052020001
Code commune INSEE	37105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-la-Vineuse (37120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisée le 10 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371052020001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Faye-la-Vineuse

PA n°0371052320001 Autorisé

Faye-la-Vineuse (37120)

30 janv. 2024 COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE

Autres types d'autorisations à Faye-la-Vineuse

Permis de construire à Faye-la-Vineuse

16 autorisations

Permis de démolir à Faye-la-Vineuse

4 autorisations