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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371052320001

Permis d'aménager n° 0371052320001 à Faye-la-Vineuse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-la-Vineuse (37120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371052320001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 0371052320001

Demandeur

COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371052320001 a été délivré le 30 janvier 2024. La demande émane de COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Faye-la-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faye-la-Vineuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701055
SIRET: 21370105500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAYE-LA-VINEUSE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371052320001
Code commune INSEE	37105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Faye-la-Vineuse (37120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYE LA VINEUSE et autorisé le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371052320001, déposé en mairie de Faye-la-Vineuse.

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