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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03707918D0001

Permis d'aménager n° 03707918D0001 à Civray-de-Touraine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Civray-de-Touraine (37150).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et autorisée le 3 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707918D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PA n° 03707918D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707918D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Civray-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700792
SIRET: 21370079200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

PA n°03707917D0001 Autorisé

19 Rue Nationale

17 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03707918D0001
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Civray-de-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et autorisée le 3 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707918D0001, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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Civray-de-Touraine (37150)

24 oct. 2018 714 m² foncier

PA n°03707919D0001 Autorisé

Rue De La Pinetterie

Civray-de-Touraine (37150)

25 févr. 2019 2 707 m² foncier

PA n°03707917D0001 Autorisé

19 Rue Nationale

Civray-de-Touraine (37150)

17 juil. 2019 7 300 m² foncier COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

PA n°03707919D0003 Terminé

5 Rue De Chenonceaux

Civray-de-Touraine (37150)

21 nov. 2019 1 318 m² foncier

PA n°03707920D0002 Autorisé

Rue De Bellevue

Civray-de-Touraine (37150)

19 oct. 2020 548 m² foncier

PA n°03707920D0003 Autorisé

30 Rue De Chenonceaux

Civray-de-Touraine (37150)

07 déc. 2020

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