Permis d'aménager n° 03707521D0001 à Cigogné pour un terrain de 2 478 m², l'Ergronnerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 03707521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707521D0001 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé l'Ergronnerie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 478 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0D 1044, 0D 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Cigogné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cigogné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 1044, 0D 134 à Cigogné (37310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.