Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03707523D0001

Permis d'aménager n° 03707523D0001 à Cigogné pour un terrain de 2 554 m², 3 rue de Chedigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PA n° 03707523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707523D0001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 3 rue de Chedigny.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 554 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 124, ZV 24. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Cigogné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

2 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 124 ZV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 554 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03707523D0001
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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