Permis d'aménager n° 03707324D0002 à Chisseaux pour un terrain de 16 165 m², Les Besnarderies
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 03707324D0002
Demandeur
COMMUNE DE CHISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707324D0002 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Les Besnarderies. La demande émane de COMMUNE DE CHISSEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chisseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Besnarderies
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHISSEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700735
- SIRET
- 21370073500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHISSEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707324D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |